Mentions Légales

1. Informations sur le Site

 

Le site www.nakedveganburger.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société NB Invest, société par action simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893979500, dont le siège social est situé 33 rue de Prony et dont le numéro de TVA est FR62893979500 (ci-après dénommée la « Société » ou « nous »).

Vous pouvez nous contacter par mail : contact@nakedveganburger.com.

Le directeur de la publication est NB Invest.

Le Site est hébergé par la société IONOS, SARL au capital de 100 000 EUR, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex.

Numéro de téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11.

 

2. Propriété intellectuelle du Site

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site et/ou des pages de la Société des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés et nécessite l’accord préalable du fournisseur ou du titulaire des droits.

 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des pages de la Société des réseaux sociaux ou de leurs éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

 

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les pages de la Société des réseaux sociaux sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

 

3. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (Deliveroo, UberEat etc.). Veuillez noter que ces conditions s’appliquent uniquement aux données recueillies sur le Site. La Société décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés au présent Site.

Par ailleurs, la mise en place d’un lien hypertexte dirigeant vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de la Société.

 

4. Traitement des données à caractère personnel

La Société s’engage à la confidentialité et à la protection de vos données.

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles. Notamment, les utilisateurs renseignent leur numéro de téléphone et sont informés à cette occasion de leur possibilité d’inscrire leur numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL en France).

Les données recueillies par la Société sont utilisées pour les finalités et la durée nécessaires au traitement de leur commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données vous concernant.

Pour toute demande complémentaire, adressez-vous par email à contact@nakedveganburger.com.

5. Responsabilité

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs pouvant survenir sur le Site, ou encore en cas de survenance de bogues ou d’interruption du Site.

La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site, notamment quant à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de son Site.

 

6. Renonciation au droit de rétractation sur les produits périssables de la Société

Cet article s’adresse aux utilisateurs consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat à compter de la date de livraison du bien objet du contrat (le « Droit de Rétractation ») par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un courriel) au fournisseur/vendeur dudit bien.

Toutefois, et conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le Droit de Rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

De ce fait, en passant sa commande, le consommateur renonce expressément à son Droit de Rétractation par rapport aux produits périssables de la Société.

7. Procédure de médiation en ligne

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives au « processus alternatif de résolution des litiges de consommation », à savoir les articles L. 611-1 et suivants, nous offrons aux consommateurs un accès effectif à ce programme de résolution alternative des litiges.  

 

Si nous ne pouvons pas résoudre un litige en utilisant notre procédure interne de traitement des plaintes ou si le consommateur n’est pas satisfait de la solution fournie par notre service interne de traitement des plaintes et si la réclamation du consommateur date de moins d’un an, le Client peut saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM) en écrivant au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception.
 Pour saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM), le Client doit déposer son courrier en ligne sur https://www.anm-conso.com et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : ANM CONSOMMATION, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France. Le numéro de téléphone de l’ANM est le +33 (0) 1 42 33 81 03.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.


Notez que ces informations sont valables au moment de la rédaction de la réponse et sont sujettes à changement. Il est donc important de vérifier les coordonnées exactes du médiateur et de la Commission Européenne au moment où vous rédigez vos mentions légales.

 

En tout cas, nous:

• ferons savoir au consommateur que nous ne pouvons pas régler le litige avec lui, et

• donnerons aux consommateurs, à ce moment-là, certaines informations requises par la loi sur son prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges (RED), y compris les coordonnées de son médiateur, comme indiqué ci-dessus.

 

Ce médiateur s’efforcera de régler les difficultés qui lui seront soumises et de faire accepter par les parties une solution amiable, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de sa désignation. Les frais et honoraires relatifs à la procédure de médiation seront supportés par chacune des parties en ce qui concerne le médiateur.

 

À défaut de médiation, les parties conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Pour plus d’informations sur le règlement des litiges en ligne, nous invitons à consulter le lien vers le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d’information uniquement.  Nous ne sommes pas tenus de participer à la résolution en ligne des litiges.

 

 

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

 

9. Modification

Le Site est mis à jour régulièrement par la Société. En outre, les présentes peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de pouvoir en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : le 07/02/2023